La loi Pinel est un dispositif qui concerne les investissements immobiliers. Il a été mis en place le 1er septembre 2014 et présente un certain nombre d’avantages en matière de défiscalisation. Pour profiter au mieux de ces avantages, il suffit de bien cerner les principes du dispositif.
Les engagements et fondements de la loi Pinel
Le Pinel a pris la place de la loi Duflot. En vigueur depuis le 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2016, cette nouvelle mesure trouve son fondement sur la norme RT 2012 ou le label BBC. Il cherche ainsi à favoriser l’utilisation de l’énergie renouvelable et la réduction de la consommation énergétique. Tout investisseur voulant miser sur la loi Pinel doit s’engager à louer le logement neuf acquis pendant 6 ou 9 ans. Ce bien neuf devra par ailleurs être situé dans la zone A bis, B1 ou B2.
Remarque : tant que les ressources du locataire sont conformes aux plafonds en vigueur et que le prix de l’investissement respecte le plafond de prix par mètre carré de surface habitable de 5 500 euros, ce dispositif est valable.
La loi Pinel et l’avantage fiscal qui en découle
Avec ce nouveau dispositif, il est possible de bénéficier d’un avantage fiscal sur 6, 9 ou 12 ans. Ce système de défiscalisation peut être intéressant puisque pour un engagement de 6 ans, le taux de réduction d’impôt est fixé à 12 % du prix d’achat de l’appartement. Cette exonération d’impôt peut atteindre les 21 % si l’engagement a une durée de 12 ans.
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