Faisant partie des placements les plus prisés par les Français, l’assurance vie propose un taux de rendement intéressant. Plus encore, elle est plus favorable fiscalement surtout en terme de succession. C’est d’ailleurs l’un des points forts de l’assurance vie.
Focus sur les des droits de succession.
S’il n’y a pas de bénéficiaire
Si vous n’avez pas désigné un successeur pour votre assurance-vie, le capital sera considéré comme faisant partie de la succession. En ce cas, il est sera partagé aux héritiers et sera donc soumis aux droits de succession.
Si le successeur est désigné
Si vous désignez un bénéficiaire, à votre décès, le contrat est dénoué. La rente ou le capital sera donc versé au bénéficiaire. Si dans un délai de 3 mois, ce dernier n’accepte pas le bénéfice du contrat d’assurance vie, les héritiers de l’assuré ont le droit de révoquer la clause bénéficiaire. Le capital ne sera donc pas versé au bénéficiaire, mais fera partie de la succession. Par conséquent, il sera soumis aux droits de succession.
L’exonération de droits de succession
Sur le contrat d’assurance vie, l’assuré peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. S’ils acceptent le bénéfice du contrat, l’assurance vie est alors hors succession. A ce titre, elle est exonérée des droits de succession. Après le décès de l’assuré, la totalité des capitaux va leur revenir de plein droit.
Bon à savoir : pour les sommes investis avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires profitent d’une exonération de fiscalité successorale de 152.500 euros. Pour les montants investis après ses 70 ans, l’exonération est de 30.500 euros des primes versés.
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